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SCI DU DEPOT

Active
Siren402 441 596SCI03800 GANNATCréée le 10 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
652 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 441 596, SCI DU DEPOT est une SCI créée le 10 octobre 1995. Elle est domiciliée 41 av Pierre Mendes France, 03800 Gannat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES BERTOLUCCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DEPOT

Dénomination
SCI DU DEPOT
SIREN
402 441 596
SIRET (siège)
402 441 596 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41402441596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 441 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
652 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
41 AV PIERRE MENDES FRANCE, 03800, GANNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEPOT

Acquisition ,mise en valeur ,gestion et plus généralement exploitation par bail ,location ou autrement de tous terrains.

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Finances de SCI DU DEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DEPOT

JB

JACQUES BERTOLUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2010

GV

GEORGETTE VIDAL

Autre

PB

PHILIPPE BERTOLUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2010

MB

MANON BERTOLUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DEPOT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 03800 GANNATSiègeActif

    402 441 596 00028 · ouvert le 10 juin 1995 · NAF 6820B

  • 03800 GANNATActif

    402 441 596 00010 · ouvert le 10 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEPOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU DEPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEPOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DEPOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : BERTOLUCCI Jacques ; Gérant, Associé : BERTOLUCCI Manon, Jeanne, Albertine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant associé : BERTOLUCCI Jacques Gérant associé : BERTOLUCCI Philippe

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU DEPOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEPOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEPOT est 402 441 596. Le SIRET de son siège social est 402 441 596 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402441596.

Qui dirige SCI DU DEPOT ?

SCI DU DEPOT est dirigée par JACQUES BERTOLUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEPOT ?

Le siège social de SCI DU DEPOT est situé 41 av Pierre Mendes France, 03800 Gannat.

SCI DU DEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEPOT.

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