SCI DU DEPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DEPOT est une SCI immatriculée le 26 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 322 210. Son siège social est situé 5 Ld Sornagone chemin de l'Eglise, 20129 Bastelicaccia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TONY FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DEPOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEPOT
- SIREN
- 814 322 210
- SIRET (siège)
- 814 322 210 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11814322210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 322 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2015
- Siège social
- 5 LD SORNAGONE CHEMIN DE L'EGLISE, 20129, BASTELICACCIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEPOT
L'acquisition de tous immeubles batis ou non batis, la mise en valeur des immeubles acquis notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations par la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité et l'exploitation par bail, location
Finances de SCI DU DEPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEPOT
INSEEÉtablissements de SCI DU DEPOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20129 BASTELICACCIASiègeActif
814 322 210 00026 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
- 17100 FONTCOUVERTEFermé
814 322 210 00018 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DEPOT
INPIComptes annuels de SCI DU DEPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DEPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEPOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 25 février 2026 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DEPOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculée le 2019-07-02 · Début d'activité : 2019-04-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-15
- création
Date d'effet : 26 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU DEPOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEPOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEPOT est 814 322 210. Le SIRET de son siège social est 814 322 210 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11814322210.
Qui dirige SCI DU DEPOT ?
SCI DU DEPOT est dirigée par TONY FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEPOT ?
Le siège social de SCI DU DEPOT est situé 5 Ld Sornagone chemin de l'Eglise, 20129 Bastelicaccia.
SCI DU DEPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEPOT.
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