SCI DU DEPOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 376 842, SCI DU DEPOT est une SCI créée le 15 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Emile Combes, 62300 Lens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAMED GOUDAHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DEPOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEPOT
- SIREN
- 840 376 842
- SIRET (siège)
- 840 376 842 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46840376842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 376 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2018
- Siège social
- 6 RUE EMILE COMBES, 62300, LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU DEPOT
Acquisition, administration et exploitation par bail ou par location de tout immeuble que la société pourrait acquérir, édifier ou prendre en location
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Finances de SCI DU DEPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEPOT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU DEPOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62300 LENSSiègeFermé
840 376 842 00018 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DEPOT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU DEPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEPOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01138
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00215
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01366
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01441
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00251
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00748
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00778
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00797
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01047
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000700
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01118
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Décision du 25 février 2026 · N° 24/03650
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02720
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01199
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001394
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00884
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00202
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03298
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00044
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DEPOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Liquidateur : GOUDAHA Mohamed
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-15 · Début d'activité : 2018-04-20
- création
Date d'effet : 15 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DU DEPOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEPOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEPOT est 840 376 842. Le SIRET de son siège social est 840 376 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46840376842.
Qui dirige SCI DU DEPOT ?
SCI DU DEPOT est dirigée par MOHAMED GOUDAHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEPOT ?
Le siège social de SCI DU DEPOT est situé 6 rue Emile Combes, 62300 Lens.
SCI DU DEPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEPOT.
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