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SCI DU DEPUTE

Active
Siren531 917 086SCI25000 BESANCONCréée le 02 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DEPUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2011, identifiée par le SIREN 531 917 086. Elle est domiciliée 14 rue d'Epinal, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DEPUTE

Dénomination
SCI DU DEPUTE
SIREN
531 917 086
SIRET (siège)
531 917 086 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02531917086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 917 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2011
Siège social
14 RUE D'EPINAL, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEPUTE

Location d'immeubles

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Finances de SCI DU DEPUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DEPUTE

JC

JEAN CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

CH

Christophe HUMENNY

Gérant associé · de mai 2011 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DEPUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    531 917 086 00021 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B

  • 01120 MONTLUELFermé

    531 917 086 00013 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEPUTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DEPUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEPUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DEPUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEPUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DEPUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEPUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DEPUTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2020-02-04 · Début d'activité : 2011-03-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-02 · Début d'activité : 2011-03-30

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DU DEPUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEPUTE ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEPUTE est 531 917 086. Le SIRET de son siège social est 531 917 086 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02531917086.

Qui dirige SCI DU DEPUTE ?

SCI DU DEPUTE est dirigée par JEAN CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU DEPUTE ?

Le siège social de SCI DU DEPUTE est situé 14 rue d'Epinal, 25000 Besancon.

SCI DU DEPUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEPUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEPUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEPUTE.

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