SCI DU DER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 740 027. Elle est domiciliée 7 RUE DE LA MOTTE Droyes, 52220 Rives Dervoises. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVON DECONYNCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DER
INSEE- Dénomination
- SCI DU DER
- SIREN
- 810 740 027
- SIRET (siège)
- 810 740 027 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92810740027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 740 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2015
- Siège social
- 7 RUE DE LA MOTTE Droyes, 52220, RIVES DERVOISES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DER
Achat, administration et exploitation par bail, location
Finances de SCI DU DER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DER
INSEEÉtablissements de SCI DU DER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52220 RIVES DERVOISESSiègeActif
810 740 027 00018 · ouvert le 12 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DER
INPIComptes annuels de SCI DU DER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-14.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-70.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-18.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-09 · Début d'activité : 2015-03-12
- création
Date d'effet : 09 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DU DER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DER ?
Le numéro SIREN de SCI DU DER est 810 740 027. Le SIRET de son siège social est 810 740 027 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92810740027.
Qui dirige SCI DU DER ?
SCI DU DER est dirigée par YVON DECONYNCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DER ?
Le siège social de SCI DU DER est situé 7 RUE DE LA MOTTE Droyes, 52220 Rives Dervoises.
SCI DU DER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DER.
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