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SCI DU DER

Active
Siren810 867 051SCI67210 OBERNAICréée le 17 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 867 051, SCI DU DER est une SCI créée le 17 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte de Boersch, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE GASSMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DER

Dénomination
SCI DU DER
SIREN
810 867 051
SIRET (siège)
810 867 051 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51810867051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 867 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2015
Siège social
50 RTE DE BOERSCH, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DER

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement des biens et droits immobiliers appartenant à la société

Finances de SCI DU DER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DER

SG

SYLVIE GASSMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans

FM

FREDERIC MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU DER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    810 867 051 00015 · ouvert le 17 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-17

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI DU DER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DER ?

Le numéro SIREN de SCI DU DER est 810 867 051. Le SIRET de son siège social est 810 867 051 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51810867051.

Qui dirige SCI DU DER ?

SCI DU DER est dirigée par SYLVIE GASSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DER ?

Le siège social de SCI DU DER est situé 50 Rte de Boersch, 67210 Obernai.

SCI DU DER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DER.

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