SCI DU DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DESIGN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 249 128. Son siège social est situé 1020 Rte de l'Hagedorn, 59190 Staple. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE DESMYTTERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DESIGN
INSEE- Dénomination
- SCI DU DESIGN
- SIREN
- 752 249 128
- SIRET (siège)
- 752 249 128 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07752249128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 249 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2012
- Siège social
- 1020 RTE DE L'HAGEDORN, 59190, STAPLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DESIGN
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DESIGN
INSEEÉtablissements de SCI DU DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 STAPLESiègeActif
752 249 128 00014 · ouvert le 09 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DESIGN
INPIComptes annuels de SCI DU DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DESIGN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025028899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DESIGN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-20 · Début d'activité : 2012-06-09
- création
Date d'effet : 20 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DU DESIGN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DESIGN ?
Le numéro SIREN de SCI DU DESIGN est 752 249 128. Le SIRET de son siège social est 752 249 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07752249128.
Qui dirige SCI DU DESIGN ?
SCI DU DESIGN est dirigée par BRIGITTE DESMYTTERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DESIGN ?
Le siège social de SCI DU DESIGN est situé 1020 Rte de l'Hagedorn, 59190 Staple.
SCI DU DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DESIGN.
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