SCI DU DESSOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU DESSOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 687 832. Son siège social est situé 8 RUE 8 Rue Chaussée, 55210 Vigneulles-lès-Hattonchâtel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE BOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DESSOUS
INSEE- Dénomination
- SCI DU DESSOUS
- SIREN
- 479 687 832
- SIRET (siège)
- 479 687 832 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26479687832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 687 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 8 RUE 8 Rue Chaussée, 55210, Vigneulles-lès-Hattonchâtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DESSOUS
Acquisition gestion location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DU DESSOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DESSOUS
INSEEÉtablissements de SCI DU DESSOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55210 Vigneulles-lès-HattonchâtelSiègeActif
479 687 832 00010 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DESSOUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU DESSOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DESSOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DESSOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DESSOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DESSOUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 21 août 2026 · N° 25/06772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/10844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/07278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 20/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-26.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-16.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-20.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-21.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-22.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DESSOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DESSOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU DESSOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DESSOUS ?
Le numéro SIREN de SCI DU DESSOUS est 479 687 832. Le SIRET de son siège social est 479 687 832 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26479687832.
Qui dirige SCI DU DESSOUS ?
SCI DU DESSOUS est dirigée par MARIE-CLAUDE BOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU DESSOUS ?
Le siège social de SCI DU DESSOUS est situé 8 RUE 8 Rue Chaussée, 55210 Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
SCI DU DESSOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DESSOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DESSOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DESSOUS.
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