SCI DU DESSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DESSUS est une SCI immatriculée le 24 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 122 560. Son siège social est situé 1 rue Trouillet, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND HECKMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DESSUS
INSEE- Dénomination
- SCI DU DESSUS
- SIREN
- 509 122 560
- SIRET (siège)
- 509 122 560 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66509122560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 122 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2008
- Siège social
- 1 RUE TROUILLET, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DESSUS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DU DESSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DESSUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI DU DESSUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
509 122 560 00014 · ouvert le 14 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DESSUS
INPIComptes annuels de SCI DU DESSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DESSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DESSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DESSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DESSUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/04727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/07216
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/08812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/09842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/06160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/07278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-20.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-16.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DESSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DESSUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-24 · Début d'activité : 2008-10-14
- création
Date d'effet : 24 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DU DESSUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DESSUS ?
Le numéro SIREN de SCI DU DESSUS est 509 122 560. Le SIRET de son siège social est 509 122 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66509122560.
Qui dirige SCI DU DESSUS ?
SCI DU DESSUS est dirigée par BERTRAND HECKMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DESSUS ?
Le siège social de SCI DU DESSUS est situé 1 rue Trouillet, 54000 Nancy.
SCI DU DESSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DESSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DESSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DESSUS.
Entreprises similaires
Même activité à Nancy
- CAP FONCIERES & TERRITOIRES54000 Nancy
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIADUC ET PAR ABREVIATION SCI DU VIADUC54000 Nancy
- SCI PARVIS CATHEDRALE54000 Nancy
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CHATEAU ET PAR ABREVIATION SCI LE CHATEAU54000 Nancy
- BATIGÈRE FONCIÈRE ET SOLIDARITÉS54000 Nancy
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACOSTANISLAS54000 Nancy
- EUROPE IMMOBILIERE54000 NancyCA 4,0 M€
- S.L.A.Z.54000 Nancy
- SC VALACLA54000 Nancy
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DODANE ET PAR ABREVIATION SCI DODANE54000 Nancy
