SCI DU DEUX AVRIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 52,0 k€
SCI DU DEUX AVRIL est une SCI immatriculée le 25 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 447 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 rue du Chateau, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE JOASSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DEUX AVRIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEUX AVRIL
- SIREN
- 539 447 987
- SIRET (siège)
- 539 447 987 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR47539447987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 447 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- 126 RUE DU CHATEAU, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEUX AVRIL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opération civiles se rapportant à l'objet social de la société
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Finances de SCI DU DEUX AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEUX AVRIL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2015
Anciens dirigeants (1)
Laurent Hugues Philippe Associé : CHARTIER Jérôme Albert François Associé : LAGIER Christian Stéphane Jean Marie Associé : LAGIER Cyrille Christian Marie Associé : BOURGEOIS Alain Denis Fernand Associé : LORAND Alain Albert Associé : JOASSIN Dominique Henri Maxime Georges Associé : RIBOUT Pascal Associé : BRONNEC Marcelle CHARTIER
Gérant associé · de janvier 2012 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DEUX AVRIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif
539 447 987 00030 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
- 95330 DOMONTFermé
539 447 987 00014 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé
539 447 987 00022 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DEUX AVRIL
INPIConformité de SCI DU DEUX AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEUX AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEUX AVRIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-41.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-40.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-42.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1992 · N° 88-44.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1992 · N° 89-40.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEUX AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DEUX AVRIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : JOASSIN Dominique Henri Maxime Georges modification le 31 Octobre 2018 ; Associé : DUCOIN Christine, Mireille en fonction le 16 Octobre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : JOASSIN Dominique Henri Maxime Georges en fonction le 25 Janvier 2012 Gérant non associé : TRONET Mireille en fonction le 16 Octobre 2015 Associé : DUCOIN Christine, Mireille en fonction le 16 Octobre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : JOASSIN Dominique Henri Maxime Georges en fonction le 25 Janvier 2012 Gérant Associé : DUCOIN Christine, Mireille en fonction le 25 Février 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-20
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DU DEUX AVRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEUX AVRIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEUX AVRIL est 539 447 987. Le SIRET de son siège social est 539 447 987 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47539447987.
Qui dirige SCI DU DEUX AVRIL ?
SCI DU DEUX AVRIL est dirigée par DOMINIQUE JOASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEUX AVRIL ?
Le siège social de SCI DU DEUX AVRIL est situé 126 rue du Chateau, 95320 Saint-Leu-la-Foret.
SCI DU DEUX AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEUX AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEUX AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEUX AVRIL.
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