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SCI DU DEVAIS

Active
Siren798 298 816Société civile38590 SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRSCréée le 05 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DEVAIS est une société civile immatriculée le 5 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 298 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 1555 Rte de la Forteresse, 38590 Saint-Michel-de-Saint-Geoirs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES MONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DEVAIS

Dénomination
SCI DU DEVAIS
SIREN
798 298 816
SIRET (siège)
798 298 816 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22798298816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 298 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
1555 RTE DE LA FORTERESSE, 38590, SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEVAIS

La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI DU DEVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DEVAIS

GM

GILLES MONNET

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

MP

MICHELE PERROT

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DU DEVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38590 SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRSSiègeActif

    798 298 816 00017 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEVAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU DEVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DEVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DEVAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DEVAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-22

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU DEVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEVAIS est 798 298 816. Le SIRET de son siège social est 798 298 816 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22798298816.

Qui dirige SCI DU DEVAIS ?

SCI DU DEVAIS est dirigée par GILLES MONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEVAIS ?

Le siège social de SCI DU DEVAIS est situé 1555 Rte de la Forteresse, 38590 Saint-Michel-de-Saint-Geoirs.

SCI DU DEVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVAIS.

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