SCI DU DEVELOPPEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 204 054, SCI DU DEVELOPPEMENT est une SCI créée le 7 octobre 1991. Elle est domiciliée 16 All des Pins, 24650 Chancelade. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 383 204 054
- SIRET (siège)
- 383 204 054 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87383204054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 204 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 1991
- Siège social
- 16 ALL DES PINS, 24650, CHANCELADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEVELOPPEMENT
Acquisition administration entretien et exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEVELOPPEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DU DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24650 CHANCELADESiègeActif
383 204 054 00027 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 6820B
- 24650 CHANCELADEFermé
383 204 054 00019 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU DEVELOPPEMENT
INPIConformité de SCI DU DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/56210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/15049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025013812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/15049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/12494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI DU DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEVELOPPEMENT est 383 204 054. Le SIRET de son siège social est 383 204 054 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383204054.
Qui dirige SCI DU DEVELOPPEMENT ?
SCI DU DEVELOPPEMENT est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de SCI DU DEVELOPPEMENT est situé 16 All des Pins, 24650 Chancelade.
SCI DU DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVELOPPEMENT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chancelade
- DU PORT D'OLERON24650 Chancelade
- SCI CHANCOMI24650 Chancelade
- SCI B.F LES REYNATS24650 Chancelade
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEARSON24650 Chancelade
- SCI DU PERIGORD24650 Chancelade
- SCI FRAXANNA24650 Chancelade
- SOCIETE CICILE IMMOBILIERE EMA24650 Chancelade
- FONT LAURIERE MD24650 Chancelade
- SCI DAVID24650 Chancelade
- SCI TOMBELAINE ET VIGEANT24650 Chancelade
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chancelade
Entreprises du même secteur à Chancelade
Entreprises à Chancelade
Toutes les entreprises à Chancelade
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Dordogne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
