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SCI DU DEVERSOIR

Active
Siren514 774 413SCI10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASCréée le 14 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 774 413, SCI DU DEVERSOIR est une SCI créée le 14 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 C rue Voltaire, 10800 Saint-Julien-les-Villas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AURELIE PAVIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DEVERSOIR

Dénomination
SCI DU DEVERSOIR
SIREN
514 774 413
SIRET (siège)
514 774 413 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25514774413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 774 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2009
Siège social
1 C RUE VOLTAIRE, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEVERSOIR

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite aux associés des locaux occupés par eux mêmes

Finances de SCI DU DEVERSOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DEVERSOIR

AP

AURELIE PAVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

NR

NICOLAS RAPP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU DEVERSOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif

    514 774 413 00017 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEVERSOIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DEVERSOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVERSOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DEVERSOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVERSOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEVERSOIR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEVERSOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DEVERSOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-14 · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU DEVERSOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVERSOIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEVERSOIR est 514 774 413. Le SIRET de son siège social est 514 774 413 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25514774413.

Qui dirige SCI DU DEVERSOIR ?

SCI DU DEVERSOIR est dirigée par AURELIE PAVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEVERSOIR ?

Le siège social de SCI DU DEVERSOIR est situé 1 C rue Voltaire, 10800 Saint-Julien-les-Villas.

SCI DU DEVERSOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEVERSOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEVERSOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVERSOIR.

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