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SCI DU DEVERSOIRE

Active
Siren450 100 672SCI77780 BOURRON-MARLOTTECréée le 25 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 100 672, SCI DU DEVERSOIRE est une SCI créée le 25 septembre 2003. Elle est domiciliée 28 rue Pasteur, 77780 Bourron-Marlotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE COLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DEVERSOIRE

Dénomination
SCI DU DEVERSOIRE
SIREN
450 100 672
SIRET (siège)
450 100 672 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45450100672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 100 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
28 RUE PASTEUR, 77780, BOURRON-MARLOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEVERSOIRE

Propriété administration et jouissance directe ou par bail d'immeubles bâtis ou non

Finances de SCI DU DEVERSOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DEVERSOIRE

CC

CATHERINE COLIN

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU DEVERSOIRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeActif

    450 100 672 00028 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

  • 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGActif

    450 100 672 00010 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEVERSOIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DEVERSOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVERSOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DEVERSOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVERSOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DEVERSOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEVERSOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DEVERSOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU DEVERSOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVERSOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEVERSOIRE est 450 100 672. Le SIRET de son siège social est 450 100 672 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450100672.

Qui dirige SCI DU DEVERSOIRE ?

SCI DU DEVERSOIRE est dirigée par CATHERINE COLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DEVERSOIRE ?

Le siège social de SCI DU DEVERSOIRE est situé 28 rue Pasteur, 77780 Bourron-Marlotte.

SCI DU DEVERSOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEVERSOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEVERSOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVERSOIRE.

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