SCI DU DEVEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DEVEY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 700 479. Elle est domiciliée Quartier de la Gare, 38110 Cessieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN SUBLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DEVEY
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEVEY
- SIREN
- 353 700 479
- SIRET (siège)
- 353 700 479 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19353700479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 700 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1990
- Siège social
- QUARTIER DE LA GARE, 38110, CESSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEVEY
IDEM ACTIVITE
Finances de SCI DU DEVEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEVEY
INSEEÉtablissements de SCI DU DEVEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 CESSIEUSiègeActif
353 700 479 00010 · ouvert le 23 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DEVEY
INPIComptes annuels de SCI DU DEVEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DEVEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DEVEY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DEVEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DU DEVEY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVEY ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEVEY est 353 700 479. Le SIRET de son siège social est 353 700 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19353700479.
Qui dirige SCI DU DEVEY ?
SCI DU DEVEY est dirigée par ALAIN SUBLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEVEY ?
Le siège social de SCI DU DEVEY est situé Quartier de la Gare, 38110 Cessieu.
SCI DU DEVEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEVEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVEY.
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