SCI DU DEVEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DEVEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1990, identifiée par le SIREN 378 954 598. Elle est domiciliée 84 AV du Belvédère, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE PRADIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DEVEY
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEVEY
- SIREN
- 378 954 598
- SIRET (siège)
- 378 954 598 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR41378954598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 954 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1990
- Siège social
- 84 AV du Belvédère, 42170, Saint-Just-Saint-Rambert
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEVEY
L'acquisition,la gestion et l'administration de tous immeubles
Finances de SCI DU DEVEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEVEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DU DEVEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42170 Saint-Just-Saint-RambertSiègeActif
378 954 598 00025 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6820B
- 42380 SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTEFermé
378 954 598 00017 · ouvert le 17 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU DEVEY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU DEVEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DEVEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DEVEY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DEVEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- création
Date d'effet : 17 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DU DEVEY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVEY ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEVEY est 378 954 598. Le SIRET de son siège social est 378 954 598 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41378954598.
Qui dirige SCI DU DEVEY ?
SCI DU DEVEY est dirigée par FRANCOISE PRADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEVEY ?
Le siège social de SCI DU DEVEY est situé 84 AV du Belvédère, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
SCI DU DEVEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEVEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVEY.
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