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SCI DU DEVEY

Active
Siren479 896 946SCI42530 SAINT GENEST LERPTCréée le 14 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DEVEY est une SCI immatriculée le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 896 946. Le siège social de l'entreprise se trouve Cizeron, 42530 Saint Genest Lerpt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD DE RIVAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU DEVEY

Dénomination
SCI DU DEVEY
SIREN
479 896 946
SIRET (siège)
479 896 946 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69479896946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 896 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
CIZERON, 42530, SAINT GENEST LERPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEVEY

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la cons truction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU DEVEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DEVEY

AD

ARNAUD DE RIVAS

Autre

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

HD

HENRY DE RIVAS

Autre

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU DEVEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42530 SAINT GENEST LERPTSiègeActif

    479 896 946 00015 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEVEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DEVEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DEVEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DEVEY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DEVEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU DEVEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVEY ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEVEY est 479 896 946. Le SIRET de son siège social est 479 896 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479896946.

Qui dirige SCI DU DEVEY ?

SCI DU DEVEY est dirigée par ARNAUD DE RIVAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEVEY ?

Le siège social de SCI DU DEVEY est situé Cizeron, 42530 Saint Genest Lerpt.

SCI DU DEVEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEVEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVEY.

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