SCI DU DEVIDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 962 252, SCI DU DEVIDET est une SCI créée le 6 août 2004. Son siège social est situé 88 B rue d Ambert, 45800 St Jean de Braye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA CAIXEIRO JACINTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DEVIDET
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEVIDET
- SIREN
- 477 962 252
- SIRET (siège)
- 477 962 252 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79477962252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 962 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2004
- Siège social
- 88 B RUE D AMBERT, 45800, ST JEAN DE BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEVIDET
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS MAIS EGALEMENT MOBILIERS
Finances de SCI DU DEVIDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEVIDET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DU DEVIDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45800 ST JEAN DE BRAYESiègeActif
477 962 252 00011 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DEVIDET
INPIComptes annuels de SCI DU DEVIDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVIDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DEVIDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVIDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEVIDET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEVIDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DEVIDET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DU DEVIDET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVIDET ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEVIDET est 477 962 252. Le SIRET de son siège social est 477 962 252 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79477962252.
Qui dirige SCI DU DEVIDET ?
SCI DU DEVIDET est dirigée par MARIA CAIXEIRO JACINTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEVIDET ?
Le siège social de SCI DU DEVIDET est situé 88 B rue d Ambert, 45800 St Jean de Braye.
SCI DU DEVIDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEVIDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEVIDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVIDET.
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