SCI DU DEVOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DEVOIS est une SCI immatriculée le 1er août 2008 sous le numéro SIREN 507 479 509. Elle est domiciliée 202 rue du Devois, 34570 Vailhauques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY FRANGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DEVOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEVOIS
- SIREN
- 507 479 509
- SIRET (siège)
- 507 479 509 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65507479509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 479 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2008
- Siège social
- 202 RUE DU DEVOIS, 34570, VAILHAUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEVOIS
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en demembrement la détention d'actifs monétaires, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, la mise à disposition gratuite des biens appartenant à la société au profit de ses différents associés, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente échange ou apport en société
Finances de SCI DU DEVOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEVOIS
INSEESCI DU MERINDOL
Autre
Depuis la création (01 août 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DU DEVOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 VAILHAUQUESSiègeActif
507 479 509 00014 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DEVOIS
INPIComptes annuels de SCI DU DEVOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DEVOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEVOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DEVOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-01 · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2008
Questions fréquentes sur SCI DU DEVOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEVOIS est 507 479 509. Le SIRET de son siège social est 507 479 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65507479509.
Qui dirige SCI DU DEVOIS ?
SCI DU DEVOIS est dirigée par GREGORY FRANGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEVOIS ?
Le siège social de SCI DU DEVOIS est situé 202 rue du Devois, 34570 Vailhauques.
SCI DU DEVOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEVOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVOIS.
Entreprises similaires
Même activité à Vailhauques