CheckersProcédures

SCI DU DEVOIS

Active
Siren850 828 641SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 16 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU DEVOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 828 641. Son siège social est situé 8406 Che du Devois, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARINE CANDES, autre.

Fiche d'identité de SCI DU DEVOIS

Dénomination
SCI DU DEVOIS
SIREN
850 828 641
SIRET (siège)
850 828 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96850828641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 828 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2019
Siège social
8406 CHE DU DEVOIS, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DEVOIS

- l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. - et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité soiale.

Finances de SCI DU DEVOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DEVOIS

CC

CARINE CANDES

Autre

Depuis la création (16 mai 2019) · 7 ans

DG

DANIEL GARCIA

Autre

Depuis la création (16 mai 2019) · 7 ans

YG

YOHANN GARCIA

Autre

Depuis la création (16 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU DEVOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    850 828 641 00017 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DEVOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DEVOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DEVOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DEVOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DEVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DEVOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI DU DEVOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU DEVOIS est 850 828 641. Le SIRET de son siège social est 850 828 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96850828641.

Qui dirige SCI DU DEVOIS ?

SCI DU DEVOIS est dirigée par CARINE CANDES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DEVOIS ?

Le siège social de SCI DU DEVOIS est situé 8406 Che du Devois, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

SCI DU DEVOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DEVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DEVOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVOIS.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-les-Avignon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-les-Avignon

Entreprises du même secteur à Villeneuve-les-Avignon

Entreprises à Villeneuve-les-Avignon

Toutes les entreprises à Villeneuve-les-Avignon