SCI DU DEVORAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DEVORAH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 408 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 203 Che du Peloux, 01310 Polliat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CAILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DEVORAH
INSEE- Dénomination
- SCI DU DEVORAH
- SIREN
- 344 408 158
- SIRET (siège)
- 344 408 158 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR80344408158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 408 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 469,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 1988
- Siège social
- 203 CHE DU PELOUX, 01310, POLLIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DEVORAH
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DU DEVORAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DEVORAH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DEVORAH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01310 POLLIATSiègeActif
344 408 158 00030 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
344 408 158 00014 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DEVORAH
INPIComptes annuels de SCI DU DEVORAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DEVORAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DEVORAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DEVORAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DEVORAH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/03711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DEVORAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DEVORAH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLAT Pierre Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVARD Frédérique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLAT Pierre Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVARD Frédérique
- création
Date d'effet : 05 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI DU DEVORAH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DEVORAH ?
Le numéro SIREN de SCI DU DEVORAH est 344 408 158. Le SIRET de son siège social est 344 408 158 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80344408158.
Qui dirige SCI DU DEVORAH ?
SCI DU DEVORAH est dirigée par PIERRE CAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DEVORAH ?
Le siège social de SCI DU DEVORAH est situé 203 Che du Peloux, 01310 Polliat.
SCI DU DEVORAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DEVORAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DEVORAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DEVORAH.
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