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SCI DU DIAMANT

Active
Siren107 450 330SCI21270 Cirey-lès-PontaillerCréée le 10 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DIAMANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 450 330. Elle est domiciliée 2 RUE de Fontaine, 21270 Cirey-lès-Pontailler. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Cyrille CATTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DIAMANT

Dénomination
SCI DU DIAMANT
SIREN
107 450 330
SIRET (siège)
107 450 330 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20107450330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 450 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2026
Siège social
2 RUE de Fontaine, 21270, Cirey-lès-Pontailler
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DIAMANT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et également de parts sociales de société à prépondérance immobilière. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU DIAMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DIAMANT

CC

Cyrille CATTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

PP

Pauline PERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU DIAMANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 Cirey-lès-PontaillerSiègeActif

    107 450 330 00017 · ouvert le 08 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DIAMANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU DIAMANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DIAMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DIAMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DIAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DIAMANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DIAMANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-10 · Début d'activité : 2026-07-08

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI DU DIAMANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DIAMANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU DIAMANT est 107 450 330. Le SIRET de son siège social est 107 450 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20107450330.

Qui dirige SCI DU DIAMANT ?

SCI DU DIAMANT est dirigée par Cyrille CATTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DIAMANT ?

Le siège social de SCI DU DIAMANT est situé 2 RUE de Fontaine, 21270 Cirey-lès-Pontailler.

SCI DU DIAMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DIAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DIAMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DIAMANT.

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