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SCI DU DIAMANT

Active
Siren347 821 670SCI97100 Basse-TerreCréée le 09 août 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU DIAMANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1988, identifiée par le SIREN 347 821 670. Son siège social est situé 16 RUE 16 Rue Lethiere, 97100 Basse-Terre. Son activité principale relève du code NAF 702A. CHANTAL ROLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DIAMANT

Dénomination
SCI DU DIAMANT
SIREN
347 821 670
SIRET (siège)
347 821 670 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35347821670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 821 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
09 août 1988
Siège social
16 RUE 16 Rue Lethiere, 97100, Basse-Terre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DIAMANT

ACQUISITION DE TERRAINS, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE PLUSIEURS LOGEMENTS A USAGE D'HABITATION, ET DE TOUTES ANNEXES OU DEPENDANCES ETC...

Finances de SCI DU DIAMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DIAMANT

CR

CHANTAL ROLLE

Gérant

Depuis la création (09 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU DIAMANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97100 Basse-TerreSiègeFermé

    347 821 670 00010 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU DIAMANT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU DIAMANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DIAMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DIAMANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU DIAMANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs judiciaire, représenté par sa gérante ZOBDA (Chantal) ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DIAMANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DIAMANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs judiciaire, représenté par sa gérante ZOBDA (Chantal) ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1988

Questions fréquentes sur SCI DU DIAMANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DIAMANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU DIAMANT est 347 821 670. Le SIRET de son siège social est 347 821 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35347821670.

Qui dirige SCI DU DIAMANT ?

SCI DU DIAMANT est dirigée par CHANTAL ROLLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DIAMANT ?

Le siège social de SCI DU DIAMANT est situé 16 RUE 16 Rue Lethiere, 97100 Basse-Terre.

SCI DU DIAMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DIAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DIAMANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU DIAMANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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