SCI DU DIAMANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU DIAMANT est une SCI immatriculée le 25 avril 1997 sous le numéro SIREN 351 261 946. Son siège social est situé 29 Lot les Jardins de St Jean Saint-Jean, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE GESLAND EPOUSE LEGATHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DIAMANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU DIAMANT
- SIREN
- 351 261 946
- SIRET (siège)
- 351 261 946 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR63351261946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 261 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 610 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 1997
- Siège social
- 29 LOT LES JARDINS DE ST JEAN SAINT-JEAN, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DIAMANT
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE .
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Finances de SCI DU DIAMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DIAMANT
INSEEÉtablissements de SCI DU DIAMANT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
351 261 946 00039 · ouvert le 05 juillet 1989 · NAF 6820B
- 97223 DIAMANTActif
351 261 946 00021 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820A
- 16410 SERSFermé
351 261 946 00013 · ouvert le 05 juillet 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU DIAMANT
INPIComptes annuels de SCI DU DIAMANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DIAMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DIAMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DIAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DIAMANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00464
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Décision du 23 février 2023 · N° 21/17299
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Décision du 12 mai 2021 · N° 19-19.252
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.580
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2013 · N° 12/09492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-10.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DIAMANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 25 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DU DIAMANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DIAMANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU DIAMANT est 351 261 946. Le SIRET de son siège social est 351 261 946 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63351261946.
Qui dirige SCI DU DIAMANT ?
SCI DU DIAMANT est dirigée par MARTINE GESLAND EPOUSE LEGATHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DIAMANT ?
Le siège social de SCI DU DIAMANT est situé 29 Lot les Jardins de St Jean Saint-Jean, 97133 Saint Barthelemy.
SCI DU DIAMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DIAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DIAMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DIAMANT.
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