SCI DU DIAMANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DIAMANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 928 840. Son siège social est situé 45 Pl Saint Bruno, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL VAUTRIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DIAMANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU DIAMANT
- SIREN
- 428 928 840
- SIRET (siège)
- 428 928 840 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52428928840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 928 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 janvier 2000
- Siège social
- 45 PL SAINT BRUNO, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DIAMANT
Acquisition de tous biens et droits immobiliers pour leur administration et exploitation par bail location ou autrement
Finances de SCI DU DIAMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DIAMANT
INSEEÉtablissements de SCI DU DIAMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
428 928 840 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU DIAMANT
INPIComptes annuels de SCI DU DIAMANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DIAMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DIAMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DIAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DIAMANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/58279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/09693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 21/17299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2013 · N° 12/09492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-10.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DIAMANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU DIAMANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DIAMANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU DIAMANT est 428 928 840. Le SIRET de son siège social est 428 928 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52428928840.
Qui dirige SCI DU DIAMANT ?
SCI DU DIAMANT est dirigée par DANIEL VAUTRIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DIAMANT ?
Le siège social de SCI DU DIAMANT est situé 45 Pl Saint Bruno, 38000 Grenoble.
SCI DU DIAMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DIAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DIAMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DIAMANT.
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