SCI DU DIAMANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DU DIAMANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 643 630. Son siège social est situé 6 B rue Hincmar, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 4110D.
Fiche d'identité de SCI DU DIAMANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU DIAMANT
- SIREN
- 500 643 630
- SIRET (siège)
- 500 643 630 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71500643630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 643 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 6 B RUE HINCMAR, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DIAMANT
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI DU DIAMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DIAMANT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DU DIAMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
500 643 630 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU DIAMANT
INPIComptes annuels de SCI DU DIAMANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DIAMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DIAMANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU DIAMANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant, Monsieur BERGEON (Dominique), demeurant, 113 B, rue de Vesle, 51100 Reims ; dossier N° 14/00276
Jugement du 17 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; Dossier N° 14/00276 ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 17 février 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : S.C.P. TIRMANT-RAULET, Maître TIRMANT, 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DIAMANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/58279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/09693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 21/17299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2013 · N° 12/09492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-10.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DIAMANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant, Monsieur BERGEON (Dominique), demeurant, 113 B, rue de Vesle, 51100 Reims ; dossier N° 14/00276
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS
Autre jugement prononçant · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; Dossier N° 14/00276 ; a constaté l'état de cessation des paiements fixé provisoirement au : 17 février 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : S.C.P. TIRMANT-RAULET, Maître TIRMANT, 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DU DIAMANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DIAMANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU DIAMANT est 500 643 630. Le SIRET de son siège social est 500 643 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71500643630.
Où se situe le siège social de SCI DU DIAMANT ?
Le siège social de SCI DU DIAMANT est situé 6 B rue Hincmar, 51100 Reims.
SCI DU DIAMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DIAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DIAMANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU DIAMANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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