SCI DU DIAMANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI DU DIAMANT est une SCI immatriculée le 19 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 106 625. Son siège social est situé 2 rue Sonoys, 21700 Nuits-Saint-Georges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DIAMANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU DIAMANT
- SIREN
- 539 106 625
- SIRET (siège)
- 539 106 625 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87539106625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 106 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- 2 RUE SONOYS, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DIAMANT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU DIAMANT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DIAMANT
INSEEÉtablissements de SCI DU DIAMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif
539 106 625 00012 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DIAMANT
INPIConformité de SCI DU DIAMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DIAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DIAMANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00516
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/05398
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/09693
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00464
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Décision du 12 mai 2021 · N° 19-19.252
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.580
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.578
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.579
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Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2013 · N° 12/09492
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-10.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DIAMANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-19 · Début d'activité : 2011-12-08
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DU DIAMANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DIAMANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU DIAMANT est 539 106 625. Le SIRET de son siège social est 539 106 625 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87539106625.
Qui dirige SCI DU DIAMANT ?
SCI DU DIAMANT est dirigée par DAVID ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DIAMANT ?
Le siège social de SCI DU DIAMANT est situé 2 rue Sonoys, 21700 Nuits-Saint-Georges.
SCI DU DIAMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DIAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DIAMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DIAMANT.
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