SCI DU DIAMANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 143 411, SCI DU DIAMANT est une société civile créée le 29 avril 2015. Elle est domiciliée 7 rue Rene Paulhan, 15500 Massiac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC MERGOIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DIAMANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU DIAMANT
- SIREN
- 811 143 411
- SIRET (siège)
- 811 143 411 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72811143411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 143 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2015
- Siège social
- 7 RUE RENE PAULHAN, 15500, MASSIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DIAMANT
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU DIAMANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DIAMANT
INSEEÉtablissements de SCI DU DIAMANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15500 MASSIACSiègeActif
811 143 411 00015 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DIAMANT
INPIComptes annuels de SCI DU DIAMANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DIAMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DIAMANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DIAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DIAMANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-21.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2013 · N° 12/09492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-10.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DIAMANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-15
- création
Date d'effet : 29 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DU DIAMANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DIAMANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU DIAMANT est 811 143 411. Le SIRET de son siège social est 811 143 411 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72811143411.
Qui dirige SCI DU DIAMANT ?
SCI DU DIAMANT est dirigée par ERIC MERGOIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DIAMANT ?
Le siège social de SCI DU DIAMANT est situé 7 rue Rene Paulhan, 15500 Massiac.
SCI DU DIAMANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DIAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DIAMANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DIAMANT.
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