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SCI DU DISTRICT

Active
Siren378 181 697SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 30 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DISTRICT est une SCI immatriculée le 30 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 181 697. Elle est domiciliée 5 B bd Pasteur, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN REULET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DISTRICT

Dénomination
SCI DU DISTRICT
SIREN
378 181 697
SIRET (siège)
378 181 697 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26378181697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 181 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1990
Siège social
5 B BD PASTEUR, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DISTRICT

VOIR STATUTS

Finances de SCI DU DISTRICT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DISTRICT

LR

LAURENT REULET

Autre

Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans

RR

ROXANE REULET

Autre

Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans

CR

CECILE REULET

Autre

Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans

JR

JEAN REULET

Gérant

Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU DISTRICT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    378 181 697 00020 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 6820B

  • 31800 SAINT-GAUDENSFermé

    378 181 697 00012 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU DISTRICT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DISTRICT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DISTRICT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DISTRICT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DISTRICT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DISTRICT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DISTRICT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DISTRICT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI DU DISTRICT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DISTRICT ?

Le numéro SIREN de SCI DU DISTRICT est 378 181 697. Le SIRET de son siège social est 378 181 697 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26378181697.

Qui dirige SCI DU DISTRICT ?

SCI DU DISTRICT est dirigée par JEAN REULET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DISTRICT ?

Le siège social de SCI DU DISTRICT est situé 5 B bd Pasteur, 31800 Saint-Gaudens.

SCI DU DISTRICT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DISTRICT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DISTRICT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DISTRICT.

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