SCI DU DOLMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 028 834, SCI DU DOLMEN est une SCI créée le 9 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE d'En-haut, 62150 Fresnicourt-le-Dolmen. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par Céline BOUDAILLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DOLMEN
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOLMEN
- SIREN
- 102 028 834
- SIRET (siège)
- 102 028 834 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07102028834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 028 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 09 mars 2026
- Siège social
- 19 RUE d'En-haut, 62150, Fresnicourt-le-Dolmen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOLMEN
La société a pour objet : - l'achat de tout bien immobilier et l'exploitation par bail, par convention de mise à disposition à titre gratuit, ou autrement de l'acquisition qui restera la propriété de la société - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - la vente de tout immeuble devenu inutile à la société - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient y compris une prise de participation dans d'autres sociétés, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.
Finances de SCI DU DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOLMEN
INSEESC CELINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DU DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62150 Fresnicourt-le-DolmenSiègeActif
102 028 834 00012 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI DU DOLMEN
INPIComptes annuels de SCI DU DOLMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOLMEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 99-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DOLMEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI DU DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOLMEN ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOLMEN est 102 028 834. Le SIRET de son siège social est 102 028 834 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07102028834.
Qui dirige SCI DU DOLMEN ?
SCI DU DOLMEN est dirigée par Céline BOUDAILLIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOLMEN ?
Le siège social de SCI DU DOLMEN est situé 19 RUE d'En-haut, 62150 Fresnicourt-le-Dolmen.
SCI DU DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOLMEN.
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