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SCI DU DOMAINE DEVOISSANT

Active
Siren405 319 237Société civile69005 LYONCréée le 13 mai 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 319 237, SCI DU DOMAINE DEVOISSANT est une société civile créée le 13 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue des Aqueducs, 69005 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN DE BUTTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT

Dénomination
SCI DU DOMAINE DEVOISSANT
SIREN
405 319 237
SIRET (siège)
405 319 237 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61405319237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 319 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 1996
Siège social
60 RUE DES AQUEDUCS, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT

Acquisition puis administration d'un bien immobilier situé sur le territoire de la commune de Voissant (Isère).

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Finances de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT

Établissements de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    405 319 237 00013 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOMAINE DEVOISSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DOMAINE DEVOISSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DE BUTTET Ghislaine nom d'usage : DE BUTTET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DU DOMAINE DEVOISSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT est 405 319 237. Le SIRET de son siège social est 405 319 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61405319237.

Qui dirige SCI DU DOMAINE DEVOISSANT ?

SCI DU DOMAINE DEVOISSANT est dirigée par CHRISTIAN DE BUTTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT ?

Le siège social de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT est situé 60 rue des Aqueducs, 69005 Lyon.

SCI DU DOMAINE DEVOISSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOMAINE DEVOISSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOMAINE DEVOISSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOMAINE DEVOISSANT.