SCI DU DOMAINE DEVOISSANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 319 237, SCI DU DOMAINE DEVOISSANT est une société civile créée le 13 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue des Aqueducs, 69005 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN DE BUTTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOMAINE DEVOISSANT
- SIREN
- 405 319 237
- SIRET (siège)
- 405 319 237 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61405319237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 319 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 1996
- Siège social
- 60 RUE DES AQUEDUCS, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT
Acquisition puis administration d'un bien immobilier situé sur le territoire de la commune de Voissant (Isère).
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Finances de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT
INSEEGérant
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
405 319 237 00013 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT
INPIConformité de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOMAINE DEVOISSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DOMAINE DEVOISSANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DE BUTTET Ghislaine nom d'usage : DE BUTTET n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 13 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DU DOMAINE DEVOISSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT est 405 319 237. Le SIRET de son siège social est 405 319 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61405319237.
Qui dirige SCI DU DOMAINE DEVOISSANT ?
SCI DU DOMAINE DEVOISSANT est dirigée par CHRISTIAN DE BUTTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT ?
Le siège social de SCI DU DOMAINE DEVOISSANT est situé 60 rue des Aqueducs, 69005 Lyon.
SCI DU DOMAINE DEVOISSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOMAINE DEVOISSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOMAINE DEVOISSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOMAINE DEVOISSANT.
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