SCI DU DOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 777 948. Elle est domiciliée rue Leonard Lambert Leforestier, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD GOURDELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DOME
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOME
- SIREN
- 339 777 948
- SIRET (siège)
- 339 777 948 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44339777948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 777 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 601,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1987
- Siège social
- RUE LEONARD LAMBERT LEFORESTIER, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOME
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE- MENT GESTION ENTRETIEN TRANSFORMATION VENTE D'UN BATIMENT COMMERCIAL A PETIT QUEVILLY (76) RUE SENTIER PICARD
Finances de SCI DU DOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOME
INSEEÉtablissements de SCI DU DOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
339 777 948 00011 · ouvert le 06 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DOME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU DOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOME. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 22/14966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2026F00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2026F00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/07901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024J00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/53679
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/54624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 juillet 2013 · N° 11/13532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI DU DOME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOME ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOME est 339 777 948. Le SIRET de son siège social est 339 777 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44339777948.
Qui dirige SCI DU DOME ?
SCI DU DOME est dirigée par BERNARD GOURDELIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU DOME ?
Le siège social de SCI DU DOME est situé rue Leonard Lambert Leforestier, 14400 Bayeux.
SCI DU DOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOME.
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