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SCI DU DOME

Active
Siren409 035 532SCI26000 VALENCECréée le 26 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
652 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 035 532, SCI DU DOME est une SCI créée le 26 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Charles Peguy, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DOME

Dénomination
SCI DU DOME
SIREN
409 035 532
SIRET (siège)
409 035 532 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57409035532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 035 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
651 620 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
6 RUE CHARLES PEGUY, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOME

ACHAT, VENTE, GESTION D'IMMEUBLE ET TOUTES LES OPERATIONS NECESSAIRES POUR LEUR ENTRETIEN, AGRANDISSEMENT, TRAVAUX

Finances de SCI DU DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOME

JG

JACQUELINE GREZET

Autre

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

MM

MICHEL MARTIN

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

FM

FREDERIC MARTIN

Autre

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

CM

CHRISTOPHE MARTIN

Autre

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

PM

PHILIPPE MARTIN

Autre

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    409 035 532 00012 · ouvert le 10 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOME. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOME ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOME est 409 035 532. Le SIRET de son siège social est 409 035 532 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57409035532.

Qui dirige SCI DU DOME ?

SCI DU DOME est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOME ?

Le siège social de SCI DU DOME est situé 6 rue Charles Peguy, 26000 Valence.

SCI DU DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOME.

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