Checkers

SCI DU DOME

Fermée
Siren432 341 212Société civile77160 PROVINSRadiée le 30 janvier 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 341 212, SCI DU DOME est une société civile créée le 13 juillet 2000. Elle est domiciliée 18 rue Georges Clemenceau, 77160 Provins. SCI DU DOME relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GILLES LAVERGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 janvier 2019.

Fiche d'identité de SCI DU DOME

Dénomination
SCI DU DOME
SIREN
432 341 212
SIRET (siège)
432 341 212 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79432341212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 341 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 juillet 2000
Date de radiation
30 janvier 2019
Siège social
18 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 77160, PROVINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU DOME

ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE MAISONS ET IMMEU- BLES

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Finances de SCI DU DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DOME

GL

GILLES LAVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MN

MARIE NOEL

Associé indéfiniment responsable

DP

DANIEL PESTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

SP

SANDRA PESTEL

Associé indéfiniment responsable

AP

ADRIEN PESTEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

,L

, PESTEL LAVERGNE

co-gérants · de janvier 2008 à février 2019

ÉN

épouse LAVERGNE , PESTEL NOEL

associés indéfiniment responsable · de janvier 2008 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DOME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeFermé

    432 341 212 00012 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU DOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU DOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU DOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2010. Clôturée le 23 septembre 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 28 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SCI DU DOME, dont les cogérants sont : LAVERGNE (Gilles) et PESTEL (Daniel) ; fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2009 ; fixé la période d'enquête à 6 mois ; SCP COUDRAY-ANCEL, en qualité de mandataire judiciaire, 50, boulevard Aristide-Briand, 77000 Melun ; le délai de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

Aucune mention de SCI DU DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DOME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SCI DU DOME, dont les cogérants sont : LAVERGNE (Gilles) et PESTEL (Daniel) ; fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2009 ; fixé la période d'enquête à 6 mois ; SCP COUDRAY-ANCEL, en qualité de mandataire judiciaire, 50, boulevard Aristide-Briand, 77000 Melun ; le délai de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    co-gérants : LAVERGNE (Gilles, Robert), PESTEL (Daniel) ; associés indéfiniment responsable : NOEL épouse LAVERGNE (Marie-Caroline, Michèle), PESTEL (Adrien) ; PESTEL (Sandra, Jeanne).

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI DU DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOME ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOME est 432 341 212. Le SIRET de son siège social est 432 341 212 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79432341212.

Qui dirige SCI DU DOME ?

SCI DU DOME est dirigée par GILLES LAVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOME ?

Le siège social de SCI DU DOME est situé 18 rue Georges Clemenceau, 77160 Provins.

SCI DU DOME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU DOME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 janvier 2019.

SCI DU DOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU DOME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2011 pour extinction du passif.

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