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SCI DU DOME

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Siren493 713 226SCI75116 PARIS 16Créée le 07 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 713 226, SCI DU DOME est une SCI créée le 7 janvier 2007. Son siège social est situé 9 rue du Dome, 75116 Paris 16. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DU DOME

Dénomination
SCI DU DOME
SIREN
493 713 226
SIRET (siège)
493 713 226 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33493713226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 713 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 2007
Siège social
9 RUE DU DOME, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DOME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DU DOME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    493 713 226 00014 · ouvert le 07 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOME. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Bachelot, Laurent, Gérant non associé partant : Moisan, Henri

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DU DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOME ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOME est 493 713 226. Le SIRET de son siège social est 493 713 226 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33493713226.

Où se situe le siège social de SCI DU DOME ?

Le siège social de SCI DU DOME est situé 9 rue du Dome, 75116 Paris 16.

SCI DU DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOME.