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SCI DU DOME

Active
Siren512 464 256SCI30110 LA GRAND-COMBECréée le 15 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 464 256, SCI DU DOME est une SCI créée le 15 mai 2009. Son siège social est situé 6 rue du Mas Paillassier, 30110 La Grand-Combe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENISE BONNEFOY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DOME

Dénomination
SCI DU DOME
SIREN
512 464 256
SIRET (siège)
512 464 256 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10512464256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 464 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2009
Siège social
6 RUE DU MAS PAILLASSIER, 30110, LA GRAND-COMBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOME

Propriété, gestion et administration d'immeubles.

Finances de SCI DU DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOME

DB

DENISE BONNEFOY

Gérant

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

CM

CATHERINE MATOS

Autre

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU DOME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30110 LA GRAND-COMBESiègeActif

    512 464 256 00027 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 13013 MARSEILLEFermé

    512 464 256 00019 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOME. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI DU DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOME ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOME est 512 464 256. Le SIRET de son siège social est 512 464 256 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10512464256.

Qui dirige SCI DU DOME ?

SCI DU DOME est dirigée par DENISE BONNEFOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOME ?

Le siège social de SCI DU DOME est situé 6 rue du Mas Paillassier, 30110 La Grand-Combe.

SCI DU DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOME.

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