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SCI DU DOME

Active
Siren788 893 279SCI63200 MENETROLCréée le 05 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2012, identifiée par le SIREN 788 893 279. Elle est domiciliée 4 B Imp du Dome (4 - 6), 63200 Menetrol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ROUGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DOME

Dénomination
SCI DU DOME
SIREN
788 893 279
SIRET (siège)
788 893 279 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32788893279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 893 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2012
Siège social
4 B IMP DU DOME (4 - 6), 63200, MENETROL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOME

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOME

CD

CHRISTINE DESPLAT

Autre

Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans

AF

ALEXANDRE FAURON

Autre

Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans

PR

PATRICK ROUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans

NR

NELLY ROUGIER

Autre

Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DU DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 MENETROLSiègeActif

    788 893 279 00018 · ouvert le 28 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOME. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-05 · Début d'activité : 2012-09-28

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOME ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOME est 788 893 279. Le SIRET de son siège social est 788 893 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32788893279.

Qui dirige SCI DU DOME ?

SCI DU DOME est dirigée par PATRICK ROUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOME ?

Le siège social de SCI DU DOME est situé 4 B Imp du Dome (4 - 6), 63200 Menetrol.

SCI DU DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOME.

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