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SCI DU DOME

Active
Siren877 598 664SCI53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 30 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 598 664, SCI DU DOME est une SCI créée le 30 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE DE TERRE ROUGE Azé, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DOME

Dénomination
SCI DU DOME
SIREN
877 598 664
SIRET (siège)
877 598 664 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82877598664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 598 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2019
Siège social
45 RUE DE TERRE ROUGE Azé, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOME

Acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOME

BB

BARBARA BOUVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2019) · 7 ans

PP

PASCAL PAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    877 598 664 00010 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DOME. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-30 · Début d'activité : 2019-09-18

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOME ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOME est 877 598 664. Le SIRET de son siège social est 877 598 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82877598664.

Qui dirige SCI DU DOME ?

SCI DU DOME est dirigée par PASCAL PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOME ?

Le siège social de SCI DU DOME est situé 45 RUE DE TERRE ROUGE Azé, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

SCI DU DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOME.

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