SCI DU DOMEYNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DOMEYNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 967 390. Elle est domiciliée 4 rue Charles Morel, 38420 Domene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN FLOREANCIG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DOMEYNON
INSEE- Dénomination
- SCI DU DOMEYNON
- SIREN
- 529 967 390
- SIRET (siège)
- 529 967 390 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14529967390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 967 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2011
- Siège social
- 4 RUE CHARLES MOREL, 38420, DOMENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DOMEYNON
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU DOMEYNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DOMEYNON
INSEEÉtablissements de SCI DU DOMEYNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38420 DOMENESiègeActif
529 967 390 00012 · ouvert le 26 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DOMEYNON
INPIComptes annuels de SCI DU DOMEYNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOMEYNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DOMEYNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOMEYNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU DOMEYNON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/02894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DOMEYNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DOMEYNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-26
- création
Date d'effet : 28 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI DU DOMEYNON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOMEYNON ?
Le numéro SIREN de SCI DU DOMEYNON est 529 967 390. Le SIRET de son siège social est 529 967 390 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14529967390.
Qui dirige SCI DU DOMEYNON ?
SCI DU DOMEYNON est dirigée par FABIEN FLOREANCIG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DOMEYNON ?
Le siège social de SCI DU DOMEYNON est situé 4 rue Charles Morel, 38420 Domene.
SCI DU DOMEYNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DOMEYNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DOMEYNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOMEYNON.
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