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SCI DU DOMINU

Active
Siren379 611 601Société civile44119 TREILLIERESCréée le 16 novembre 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 611 601, SCI DU DOMINU est une société civile créée le 16 novembre 1990. Elle est domiciliée Le Dominu, 44119 Treillieres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICK LACOMBE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DOMINU

Dénomination
SCI DU DOMINU
SIREN
379 611 601
SIRET (siège)
379 611 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10379611601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 611 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 novembre 1990
Siège social
LE DOMINU, 44119, TREILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOMINU

acquisition de tous terrains et immeubles, mise en valeur de ces terrains.

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Finances de SCI DU DOMINU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU DOMINU

PL

PATRICK LACOMBE

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU DOMINU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44119 TREILLIERESSiègeActif

    379 611 601 00012 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU DOMINU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU DOMINU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOMINU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DOMINU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOMINU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU DOMINU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU DOMINU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOMINU ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOMINU est 379 611 601. Le SIRET de son siège social est 379 611 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10379611601.

Qui dirige SCI DU DOMINU ?

SCI DU DOMINU est dirigée par PATRICK LACOMBE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DOMINU ?

Le siège social de SCI DU DOMINU est situé Le Dominu, 44119 Treillieres.

SCI DU DOMINU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOMINU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOMINU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOMINU.