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SCI DU DOMPETER

Active
Siren418 561 403SCI67120 AVOLSHEIMCréée le 04 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
370 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DOMPETER est une SCI immatriculée le 4 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 561 403. Elle est domiciliée 2 RUE DU DOMPETER Avolsheim, 67120 Avolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL BACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DOMPETER

Dénomination
SCI DU DOMPETER
SIREN
418 561 403
SIRET (siège)
418 561 403 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15418561403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 561 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
370 451,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1998
Siège social
2 RUE DU DOMPETER Avolsheim, 67120, AVOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DOMPETER

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers situés en France et à l'étranger

Finances de SCI DU DOMPETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DOMPETER

DB

DANIEL BACHER

Gérant

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2014

MV

MARIE-JOSEE VETTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU DOMPETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 AVOLSHEIMSiègeActif

    418 561 403 00019 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DOMPETER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DOMPETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DOMPETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DOMPETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DOMPETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU DOMPETER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DOMPETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DOMPETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant : BACHER (Daniel, Antoine) ; gérant, associé indéfiniment responsable : VETTER (Marie-Josée)

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DU DOMPETER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DOMPETER ?

Le numéro SIREN de SCI DU DOMPETER est 418 561 403. Le SIRET de son siège social est 418 561 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15418561403.

Qui dirige SCI DU DOMPETER ?

SCI DU DOMPETER est dirigée par DANIEL BACHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DOMPETER ?

Le siège social de SCI DU DOMPETER est situé 2 RUE DU DOMPETER Avolsheim, 67120 Avolsheim.

SCI DU DOMPETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DOMPETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DOMPETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DOMPETER.

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