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SCI DU DON

Active
Siren433 801 792SCI03500 LAFELINECréée le 13 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DU DON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 801 792. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ribiers du Haut, 03500 Lafeline. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSIANE CELLANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DON

Dénomination
SCI DU DON
SIREN
433 801 792
SIRET (siège)
433 801 792 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38433801792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 801 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2000
Siège social
LES RIBIERS DU HAUT, 03500, LAFELINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DON

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIES ET ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER

Finances de SCI DU DON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DON

JC

JOSIANE CELLANT

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DU DON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03500 LAFELINESiègeActif

    433 801 792 00014 · ouvert le 13 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU DON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DON est 433 801 792. Le SIRET de son siège social est 433 801 792 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38433801792.

Qui dirige SCI DU DON ?

SCI DU DON est dirigée par JOSIANE CELLANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DON ?

Le siège social de SCI DU DON est situé Les Ribiers du Haut, 03500 Lafeline.

SCI DU DON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DON.

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