SCI DU DONJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DONJON est une SCI immatriculée le 25 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 255 282. Elle est domiciliée Ld le Chateau de la Ville, 37250 Montbazon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BRISSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU DONJON
INSEE- Dénomination
- SCI DU DONJON
- SIREN
- 330 255 282
- SIRET (siège)
- 330 255 282 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01330255282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 255 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1984
- Siège social
- LD LE CHATEAU DE LA VILLE, 37250, MONTBAZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DONJON
immeubles(acquisit. Administr. Exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et locaux et notamment l'acquisition d'une propriété située à montbazon, "le donjon" de montbazon cadastrée section c n0 409 410 438 à 446 et 352...
Finances de SCI DU DONJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DONJON
INSEEÉtablissements de SCI DU DONJON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37250 MONTBAZONSiègeActif
330 255 282 00015 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DONJON
INPIComptes annuels de SCI DU DONJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DONJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01342
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03746
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02409
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03681
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025011189
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02544
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04256
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-19.712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01646
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 février 2025 · N° 21/07540
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/02250
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04256
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/06909
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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Décision du 06 mai 2024 · N° 21/02250
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/06909
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00294
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00294
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.207
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/03752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-18.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-44.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DONJON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI DU DONJON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONJON ?
Le numéro SIREN de SCI DU DONJON est 330 255 282. Le SIRET de son siège social est 330 255 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01330255282.
Qui dirige SCI DU DONJON ?
SCI DU DONJON est dirigée par ALAIN BRISSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU DONJON ?
Le siège social de SCI DU DONJON est situé Ld le Chateau de la Ville, 37250 Montbazon.
SCI DU DONJON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DONJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONJON.
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