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SCI DU DONJON

Active
Siren399 350 107SCI88460 XAMONTARUPTCréée le 21 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DONJON est une SCI immatriculée le 21 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 350 107. Elle est domiciliée 22 Le Haut de Gemel Mle Mentrel Astrid, 88460 Xamontarupt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ASTRIDE MENTREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU DONJON

Dénomination
SCI DU DONJON
SIREN
399 350 107
SIRET (siège)
399 350 107 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35399350107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 350 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 1994
Siège social
22 LE HAUT DE GEMEL MLE MENTREL ASTRID, 88460, XAMONTARUPT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU DONJON

la propriete, la gestion, l'administration et l'exploitation d'immeubles

Finances de SCI DU DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DONJON

AM

ASTRIDE MENTREL

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DU DONJON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 88460 XAMONTARUPTSiègeActif

    399 350 107 00013 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 6820A

  • 88000 EPINALActif

    399 350 107 00021 · ouvert le 21 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU DONJON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DONJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DONJON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU DONJON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONJON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DONJON est 399 350 107. Le SIRET de son siège social est 399 350 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399350107.

Qui dirige SCI DU DONJON ?

SCI DU DONJON est dirigée par ASTRIDE MENTREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DONJON ?

Le siège social de SCI DU DONJON est situé 22 Le Haut de Gemel Mle Mentrel Astrid, 88460 Xamontarupt.

SCI DU DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONJON.

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