SCI DU DONJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 808 419, SCI DU DONJON est une 6540 créée le 3 février 1995. Elle est domiciliée 2 RTE du Grava, 33340 Valeyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHAN BOITEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU DONJON
INSEE- Dénomination
- SCI DU DONJON
- SIREN
- 399 808 419
- SIRET (siège)
- 399 808 419 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR93399808419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 808 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1995
- Siège social
- 2 RTE du Grava, 33340, Valeyrac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DONJON
PROPRIETE, ADMINISTRATION, PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACHETES, CONSTRUITS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI DU DONJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DONJON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 1995) · 31 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
modification de l'Associé indéfiniment responsable Goury, nom d'usage · de mars 2020 à mars 2025
Goury
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Boiteux, Stéphan Jean-Marc, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU DONJON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33340 ValeyracSiègeActif
399 808 419 00036 · ouvert le 25 janvier 2025 · NAF 6820B
- 51240 ECURY-SUR-COOLEFermé
399 808 419 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702C
- 51130 BLANCS-COTEAUXFermé
399 808 419 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DONJON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU DONJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DONJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02409
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03681
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025011189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02544
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04256
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-19.712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01646
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 février 2025 · N° 21/07540
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/02250
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04256
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/06909
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/07540
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00374
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/05219
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Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 14/01505
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/02250
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/06909
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00294
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00294
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-12.852
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-17.330
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 février 2018 · N° 16/03774
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.207
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-18.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-44.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DONJON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2025-03-26 · Début d'activité : 2025-01-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boiteux, Stéphan Jean-Marc ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Goury, nom d'usage : Boiteux, Karine Juliette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Boiteux, Stéphan Jean-Marc, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Goury, nom d'usage : Boiteux, Karine Juliette
- création
Date d'effet : 03 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DU DONJON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONJON ?
Le numéro SIREN de SCI DU DONJON est 399 808 419. Le SIRET de son siège social est 399 808 419 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93399808419.
Qui dirige SCI DU DONJON ?
SCI DU DONJON est dirigée par STEPHAN BOITEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DONJON ?
Le siège social de SCI DU DONJON est situé 2 RTE du Grava, 33340 Valeyrac.
SCI DU DONJON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DONJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONJON.
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