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SCI DU DONJON

Active
Siren402 884 183SCI03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULECréée le 29 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 884 183, SCI DU DONJON est une SCI créée le 29 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Victor Hugo, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN LEMAITRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DONJON

Dénomination
SCI DU DONJON
SIREN
402 884 183
SIRET (siège)
402 884 183 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66402884183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 884 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 049 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1995
Siège social
10 RUE VICTOR HUGO, 03500, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DONJON

Propriété, gestion, administration, mise en valeur et exploitation des biens en propriété.

Finances de SCI DU DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DONJON

OL

ODILE LEMAITRE

Autre

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

AL

ALAIN LEMAITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DU DONJON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULESiègeActif

    402 884 183 00011 · ouvert le 16 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU DONJON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DONJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DONJON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU DONJON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONJON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DONJON est 402 884 183. Le SIRET de son siège social est 402 884 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402884183.

Qui dirige SCI DU DONJON ?

SCI DU DONJON est dirigée par ALAIN LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DONJON ?

Le siège social de SCI DU DONJON est situé 10 rue Victor Hugo, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule.

SCI DU DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONJON.

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