SCI DU DONJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU DONJON est une SCI immatriculée le 11 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 178 321. Son siège social est situé 41 RTE du Bois Mary lieu dit Les Coustounes, 15380 Le Falgoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAIRE HALBOUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU DONJON
INSEE- Dénomination
- SCI DU DONJON
- SIREN
- 410 178 321
- SIRET (siège)
- 410 178 321 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56410178321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 178 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1996
- Siège social
- 41 RTE du Bois Mary lieu dit Les Coustounes, 15380, Le Falgoux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU DONJON
l'acquisition, la propriété et la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location, ou autrement, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts sociales dans des sociétés ayant un objet social semblable.
Finances de SCI DU DONJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU DONJON
INSEEÉtablissements de SCI DU DONJON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15380 Le FalgouxSiègeActif
410 178 321 00023 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B
- 78280 GUYANCOURTFermé
410 178 321 00015 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU DONJON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU DONJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU DONJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025011189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-19.712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 février 2025 · N° 21/07540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/07540
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/05219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 14/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-12.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-17.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 février 2018 · N° 16/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-18.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-44.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU DONJON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
- création
Date d'effet : 11 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU DONJON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONJON ?
Le numéro SIREN de SCI DU DONJON est 410 178 321. Le SIRET de son siège social est 410 178 321 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56410178321.
Qui dirige SCI DU DONJON ?
SCI DU DONJON est dirigée par CLAIRE HALBOUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU DONJON ?
Le siège social de SCI DU DONJON est situé 41 RTE du Bois Mary lieu dit Les Coustounes, 15380 Le Falgoux.
SCI DU DONJON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU DONJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONJON.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
