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SCI DU DONJON

Active
Siren411 746 506SCI28410 BOUTIGNY-PROUAISCréée le 11 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 746 506, SCI DU DONJON est une SCI créée le 11 avril 1997. Elle est domiciliée 23 rue de la Michaudiere Bouchemont, 28410 Boutigny-Prouais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE LOUVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DONJON

Dénomination
SCI DU DONJON
SIREN
411 746 506
SIRET (siège)
411 746 506 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14411746506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 746 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 1997
Siège social
23 RUE DE LA MICHAUDIERE BOUCHEMONT, 28410, BOUTIGNY-PROUAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DONJON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DONJON

FL

FRANCOISE LOUVAT

Gérant

Depuis la création (11 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU DONJON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28410 BOUTIGNY-PROUAISSiègeActif

    411 746 506 00012 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DONJON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DONJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DONJON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DU DONJON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONJON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DONJON est 411 746 506. Le SIRET de son siège social est 411 746 506 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14411746506.

Qui dirige SCI DU DONJON ?

SCI DU DONJON est dirigée par FRANCOISE LOUVAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU DONJON ?

Le siège social de SCI DU DONJON est situé 23 rue de la Michaudiere Bouchemont, 28410 Boutigny-Prouais.

SCI DU DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONJON.

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