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SCI DU DONJON

Active
Siren422 993 501SCI60500 VINEUIL-SAINT-FIRMINCréée le 09 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DONJON est une SCI immatriculée le 9 juin 1999 sous le numéro SIREN 422 993 501. Son siège social est situé 4 rue de la Duchesse de Chartres, 60500 Vineuil-Saint-Firmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARTHUR BRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DONJON

Dénomination
SCI DU DONJON
SIREN
422 993 501
SIRET (siège)
422 993 501 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34422993501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 993 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 526 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1999
Siège social
4 RUE DE LA DUCHESSE DE CHARTRES, 60500, VINEUIL-SAINT-FIRMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DONJON

La société a pour objet l'acquisition, la proprié té, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non, et droits immobiliers dont elle pourra deve nir propriétaire par voie d'accession, d'acquisi tion échange, apport ou autrement. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Eventuellement accomplir ou faire accomplir tous travaux de reconstruction rendus nécessaires pour l'exploitation. Et d'une manière générale, toutes les opérations mobilières ou immobilières ou financieres quelcon ques, pouvant se rattacher directement ou indi rectement à l'objet social ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DONJON

AB

ARTHUR BRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

S

SCI DUCHESSE

Autre

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU DONJON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60500 VINEUIL-SAINT-FIRMINSiègeActif

    422 993 501 00010 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DONJON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DONJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DONJON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DU DONJON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONJON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DONJON est 422 993 501. Le SIRET de son siège social est 422 993 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422993501.

Qui dirige SCI DU DONJON ?

SCI DU DONJON est dirigée par ARTHUR BRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DONJON ?

Le siège social de SCI DU DONJON est situé 4 rue de la Duchesse de Chartres, 60500 Vineuil-Saint-Firmin.

SCI DU DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONJON.

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