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SCI DU DONJON

Active
Siren438 396 608Société civile58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 09 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 396 608, SCI DU DONJON est une société civile créée le 9 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Donjon Mme et M. Magnier, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL MAGNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU DONJON

Dénomination
SCI DU DONJON
SIREN
438 396 608
SIRET (siège)
438 396 608 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10438396608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 396 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2001
Siège social
9 RUE DU DONJON MME ET M. MAGNIER, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DONJON

Acquisition et gestion immobilière

Finances de SCI DU DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DONJON

PM

PASCAL MAGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

EM

EVELYNE MORIGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU DONJON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif

    438 396 608 00012 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DONJON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DONJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DONJON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU DONJON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DONJON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DONJON est 438 396 608. Le SIRET de son siège social est 438 396 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10438396608.

Qui dirige SCI DU DONJON ?

SCI DU DONJON est dirigée par PASCAL MAGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DONJON ?

Le siège social de SCI DU DONJON est situé 9 rue du Donjon Mme et M. Magnier, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

SCI DU DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DONJON.

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